CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

TODOU AI CLOUD

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Todou AI Cloud, éditée et exploitée par TODOU STUDIO SARL, ainsi que de son interface web, de ses API, de ses services d’intelligence artificielle et de l’ensemble des fonctionnalités associées.

En créant un compte, en utilisant une clé API Todou, en achetant des crédits ou en accédant aux services Todou AI Cloud, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

1. Éditeur du service

Todou AI Cloud est un service édité et exploité par :

TODOU STUDIO SARL

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 1 000 000 FCFA

Siège social : Abidjan, Cocody, Riviera Palmeraie, Côte d’Ivoire

RCCM : CI-ABJ-03-2024-B12-08043

TODOU STUDIO SARL exerce notamment des activités de développement de logiciels et d’applications, développement de plateformes SaaS, intégration d’API, services cloud, cybersécurité, intelligence artificielle, machine learning, gestion d’infrastructures informatiques et conseil en technologies de l’information.

La plateforme Todou AI Cloud constitue l’une des solutions technologiques exploitées par TODOU STUDIO SARL.

2. Objet du service

Todou AI Cloud fournit une plateforme permettant notamment :

d’accéder à des modèles d’intelligence artificielle via API ;
de créer et gérer des organisations et projets ;
de générer et gérer des clés API ;
d’utiliser un Playground de test ;
de consulter la consommation en tokens ;
de suivre les requêtes, coûts et statistiques d’utilisation ;
de gérer un solde de crédits ;
d’utiliser différents modèles et niveaux de service Todou ;
d’accéder, selon les fonctionnalités disponibles, à des services de génération de texte, raisonnement, vision, embeddings, audio ou autres capacités d’intelligence artificielle.

Todou AI Cloud peut fonctionner à partir d’infrastructures exploitées par TODOU STUDIO SARL ou s’appuyer sur des fournisseurs techniques tiers.

3. Modèles Todou

Les services d’intelligence artificielle peuvent être proposés sous des dénominations commerciales propres à Todou, notamment :

todou-fast
todou
todou-pro
ou toute autre dénomination ultérieure.

Ces dénominations représentent des niveaux de service ou des modèles commerciaux Todou AI Cloud.

TODOU STUDIO SARL peut modifier le fournisseur technique, le modèle sous-jacent, l’infrastructure d’inférence ou la technologie utilisée derrière un modèle Todou, dès lors que le service demeure conforme à sa description commerciale.

L’Utilisateur reconnaît que certaines requêtes peuvent être traitées par des fournisseurs tiers sélectionnés par TODOU STUDIO SARL.

4. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il demeure responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de la sécurité de son mot de passe ;
des activités réalisées à partir de son compte ;
des utilisateurs auxquels il accorde un accès à son organisation ou à ses projets.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée à TODOU STUDIO SARL dans les meilleurs délais.

5. Organisations et projets

Todou AI Cloud peut organiser les ressources selon la structure suivante :

Compte → Organisation → Projet → Clés API → Utilisation

Chaque projet peut notamment disposer de :

clés API ;
historique des requêtes ;
quotas ;
modèles autorisés ;
statistiques ;
paramètres spécifiques.

L’Utilisateur est responsable de la gestion des membres, projets et droits accordés au sein de son organisation.

6. Clés API

Les clés API Todou permettent d’accéder aux services programmatiques de Todou AI Cloud.

Elles peuvent notamment prendre la forme :

sk-todou-xxxxxxxx

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses clés API.

Il est notamment interdit :

de publier une clé API dans un dépôt public ;
d’intégrer une clé secrète dans un frontend accessible publiquement ;
de partager publiquement une clé ;
de revendre ou louer une clé API ;
de transmettre une clé à une personne non autorisée.

TODOU STUDIO SARL peut suspendre ou révoquer toute clé compromise, frauduleuse ou utilisée en violation des présentes CGU.

7. Utilisation des API

L’Utilisateur s’engage à respecter les limites techniques et commerciales applicables à son compte ou à son projet, notamment :

limites de requêtes ;
quotas de tokens ;
limites de consommation ;
limites de débit ;
règles de sécurité.

Todou AI Cloud peut appliquer des mécanismes de rate limiting, de quotas ou de limitation technique afin de protéger la disponibilité et la sécurité de la plateforme.

8. Crédits et facturation

Todou AI Cloud peut fonctionner selon un système de crédits prépayés ou de facturation à l’usage.

La consommation peut être calculée notamment selon :

le nombre de tokens en entrée ;
le nombre de tokens en sortie ;
le modèle utilisé ;
le type de service ;
les ressources consommées ;
les tarifs en vigueur au moment de l’utilisation.

Les tarifs applicables sont indiqués dans la plateforme ou dans l’offre commerciale correspondante.

TODOU STUDIO SARL peut faire évoluer les tarifs pour les consommations futures.

9. Devise et conversion

Todou AI Cloud peut afficher ses tarifs et soldes dans une devise de référence, notamment le dollar américain (USD).

Lorsque le moyen de paiement encaisse dans une autre devise, notamment le franc CFA BCEAO (XOF), le montant dû est converti selon le taux indiqué à l’Utilisateur avant confirmation du paiement.

Le taux de conversion appliqué peut intégrer une marge technique ou de sécurité destinée notamment à couvrir les variations de change et certains frais liés au paiement.

10. Paiements

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers sélectionnés par TODOU STUDIO SARL, notamment KKiaPay ou tout autre prestataire ultérieurement intégré.

Un paiement n’est considéré comme confirmé qu’après validation technique par le prestataire de paiement et par les systèmes de Todou AI Cloud.

TODOU STUDIO SARL peut suspendre, annuler ou régulariser une opération en cas de fraude, paiement contesté, transaction invalide ou erreur technique.

11. Consommation et décompte des tokens

La consommation est mesurée automatiquement par Todou AI Cloud ou à partir des données techniques retournées par le fournisseur du modèle sous-jacent.

Le système peut notamment enregistrer :

tokens en entrée ;
tokens en sortie ;
total de tokens ;
modèle utilisé ;
coût associé ;
latence ;
statut de la requête.

Ces informations constituent la base du calcul de consommation, sous réserve d’une erreur technique manifeste.

12. Remboursements

Sauf disposition légale contraire ou erreur directement imputable à TODOU STUDIO SARL, les crédits consommés ne sont pas remboursables.

En cas de double paiement ou d’erreur technique confirmée, TODOU STUDIO SARL peut procéder à une régularisation ou à un remboursement.

13. Usage acceptable

L’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser Todou AI Cloud pour :

des activités illégales ;
des attaques informatiques ;
des tentatives d’accès non autorisé ;
la diffusion de logiciels malveillants ;
le spam ;
l’usurpation d’identité ;
la violation de droits de propriété intellectuelle ;
le traitement illicite de données personnelles ;
le contournement de mécanismes de sécurité ;
toute activité susceptible de compromettre Todou AI Cloud ou ses fournisseurs.

TODOU STUDIO SARL peut suspendre immédiatement un compte, projet ou clé API en cas d’abus grave.

14. Intelligence artificielle et fiabilité des réponses

Les contenus générés par les modèles d’intelligence artificielle sont produits automatiquement.

TODOU STUDIO SARL ne garantit pas :

l’exactitude absolue des réponses ;
l’absence d’erreurs ;
l’absence d’hallucinations ;
la pertinence d’un résultat dans tous les contextes ;
l’adéquation du service à un besoin réglementé ou professionnel particulier.

L’Utilisateur demeure responsable de la vérification des résultats et de leur utilisation.

Les contenus générés ne constituent pas automatiquement des conseils juridiques, médicaux, financiers, comptables ou réglementaires.

15. Données transmises aux modèles

Afin de fournir le service, les contenus soumis par l’Utilisateur peuvent être traités par Todou AI Cloud et, lorsque cela est nécessaire, transmis à un fournisseur technique tiers chargé d’exécuter la requête.

TODOU STUDIO SARL s’efforce de limiter les données transmises aux informations nécessaires à l’exécution du service.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

16. Données personnelles

TODOU STUDIO SARL s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation applicable en Côte d’Ivoire, notamment à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur garantit disposer des droits, autorisations ou bases légales nécessaires pour transmettre à Todou AI Cloud des données relatives à des tiers.

17. Conservation des logs

TODOU STUDIO SARL peut conserver certaines données techniques relatives aux requêtes afin d’assurer :

la sécurité ;
la facturation ;
le support ;
la prévention des abus ;
les statistiques ;
l’amélioration du service.

Sauf nécessité particulière ou configuration spécifique, Todou AI Cloud peut choisir de ne pas conserver le contenu intégral des prompts et réponses.

18. Propriété des contenus utilisateurs

L’Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet à Todou AI Cloud.

Il accorde à TODOU STUDIO SARL les droits techniques strictement nécessaires à l’exécution du service.

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les données, documents, textes, images et autres contenus transmis.

19. Propriété intellectuelle

Todou AI Cloud, son interface, son code, ses marques, logos, noms commerciaux, noms de modèles, documentation, éléments graphiques, API, design et architecture restent la propriété de TODOU STUDIO SARL ou de leurs titulaires respectifs.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du seul fait de l’utilisation du service.

20. Fournisseurs tiers

TODOU STUDIO SARL peut utiliser des services, infrastructures ou modèles fournis par des tiers.

La disponibilité de certaines fonctionnalités peut dépendre de ces fournisseurs.

TODOU STUDIO SARL peut remplacer un fournisseur par un autre notamment afin :

d’améliorer les performances ;
de réduire les coûts ;
d’améliorer la disponibilité ;
d’assurer la conformité ;
de maintenir ou faire évoluer le service.

21. Disponibilité du service

TODOU STUDIO SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Todou AI Cloud.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;
mise à jour ;
panne ;
incident de sécurité ;
problème réseau ;
défaillance d’un fournisseur tiers ;
événement de force majeure.

Sauf engagement contractuel spécifique ou SLA, aucune disponibilité de 100 % n’est garantie.

22. Maintenance

TODOU STUDIO SARL peut réaliser des opérations de maintenance planifiées ou urgentes.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances importantes peuvent faire l’objet d’une communication préalable.

23. Suspension

TODOU STUDIO SARL peut suspendre temporairement ou définitivement un compte, projet ou clé API notamment en cas :

de fraude ;
de non-paiement ;
de solde insuffisant ;
d’abus ;
de tentative d’intrusion ;
de violation des présentes CGU ;
d’utilisation illégale ;
de risque pour la sécurité ou la disponibilité du service.

24. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser Todou AI Cloud à tout moment.

TODOU STUDIO SARL peut résilier ou suspendre l’accès en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.

Les obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent applicables.

25. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, TODOU STUDIO SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation de l’API ;
d’une réponse erronée générée par un modèle ;
d’une interruption temporaire ;
d’une compromission imputable à l’Utilisateur ;
d’un problème provenant d’un fournisseur tiers ;
d’une décision prise exclusivement sur la base d’un contenu généré par intelligence artificielle.

L’Utilisateur reste responsable de ses applications, intégrations, données et décisions.

26. Sécurité

TODOU STUDIO SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger Todou AI Cloud.

L’Utilisateur doit lui-même respecter des pratiques de sécurité adaptées.

Toute vulnérabilité découverte doit être signalée de manière responsable à TODOU STUDIO SARL.

27. Évolution du service

TODOU STUDIO SARL peut faire évoluer :

les fonctionnalités ;
les modèles ;
les fournisseurs techniques ;
les tarifs ;
les quotas ;
les limites ;
l’interface ;
l’architecture.

Les modifications importantes affectant substantiellement les droits des Utilisateurs peuvent faire l’objet d’une information préalable.

28. Modification des CGU

TODOU STUDIO SARL peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte :

d’évolutions légales ;
d’évolutions techniques ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de nouveaux services ;
de changements commerciaux.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

29. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République de Côte d’Ivoire, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de l’Utilisateur.

30. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Des dispositions spécifiques peuvent être prévues pour les clients professionnels, Enterprise ou bénéficiant d’un SLA.

31. Contact

Pour toute question relative à Todou AI Cloud ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :

TODOU STUDIO SARL

Abidjan, Côte d’Ivoire

Site : https://todoustudio.com/

Email : info@todoustudio.com

32. Acceptation

En créant un compte, en achetant des crédits, en générant une clé API ou en utilisant Todou AI Cloud, l’Utilisateur reconnaît accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.